Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gesellschaft bürgerlichen Rechts' en Allemand
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières SCIC : société coopérative d'intérêt collectif SCE : société de commerce extérieur société de compensation société d'économie mixte SBF : société des bourses françaises SCOP : société coopérative ouvrière de production SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse société de bourse
Nouveaux mots