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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
trafic de destination méthode des cas BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales coefficient de rotation des stocks cahier (ou journal) d'écoute commission des sondages service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) compensation des risques DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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