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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
modèle et dessin loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
éthique des affaires loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
balance des biens et services loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
contrôle des prix loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
hausse des prix loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
carnet de commandes loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
programme des ventes loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
théorie des jeux loc. f.
acompte sur commission loc. m.
bureau d'études loc. m.
études commerciales loc. f. p.
commission bancaire loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
stabilité des prix loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
programme des supports loc. m.
vente DES loc. f.
historique des consommations loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
libération des échanges loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
régime des retours loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
désassortiment n. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
dessous-de-table n. m. inv.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
gestion des compétences loc. f.
prévision des ventes loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
liberté des prix loc. f.
désabonner (se) v. pron.
boite à commandes loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
marché des changes loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
revenu des ménages loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
mesure des données psychologiques loc. f.
promotion des ventes loc. f.
désintermédiation n. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
technique des questions loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
baromètre des marques loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
destination n. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
code des marchés publics loc. m.
registre des métiers loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
publicité des prix loc. f.
commission d'agence loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
commission de chef de file loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
coordination des achats loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
prix de soldes loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commission de garantie loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
surcommission n. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
examen des offres loc. m.
commission d'achat loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
destruction créatrice loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
répression des fraudes loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
surveillance des prix loc. f.
imputation des paiements loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
escalade des prix loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
balance des transferts loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
variable descriptive loc. f.
gestion des produits loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
décroissance des coûts loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
pyramide des besoins loc. f. p.
balance des paiements loc. f.
désemballage n. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
pyramide des âges loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
part de marché desservi loc. f.
cumul des ventes loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
promoteur des ventes loc. m.
commission directe loc. f.
origine des marchandises loc. f.
publicité clandestine loc. f.
variation des prix loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
allocation des ressources loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
historique des demandes loc. m.
commission européenne loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
commission de mouvement loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
théorie des systèmes loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commission indirecte loc. f.
commission des marchés loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
évasion des capitaux loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
courbe des ventes loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
secret des affaires loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
recherche descriptive loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
objectif des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
effondrement des prix loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
déstockeur n. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
indice des prix de gros loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
régime des emballages loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
service des consommateurs loc. m.
administration des prix loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
trafic de destination loc. m.
salle des ventes loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
formation des prix loc. f.
Internet clandestin loc. m.
rémanence des frais loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
commission des sondages loc. f.
gel des crédits loc. m.
soldes privés loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commission de groupement loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
soutien des prix loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commissionnaire agréé loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
comptabilité des engagements loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
affichage des prix loc. m.
marquage des prix loc. m.
certification des comptes loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
révision des prix loc. f.
code des douanes loc. m.
désir n. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
dérive des ventes loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
service central des risques loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
historique des ventes loc. m.
désapprovisionnement n. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
théorie des échelles loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
étaler des paiements loc. m.
contrôle destructif loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
guerre des prix loc. f.
désinvestissement n. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
commission d'engagement loc. f.
stockage des données loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
dérapage des prix loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commission de placement loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
analyse des écarts loc. f.
blocage des prix loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
recul des ventes loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
désinvestir v. tr.
déspécialisation n. f.
dépense des ménages loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
cahier des charges loc. m.
chambre des métiers loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
désinflation n. f.
résultats consolidés loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
déstockage n. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
accroissement des ventes loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
recouvrement des créances loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
marché à commandes loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
plan de développement des produits loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
contrôle des changes loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
masse des créanciers loc. f.
analyse des ventes loc. f.
gestion des stocks loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
diversification des produits loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
budget des ventes loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
vérité des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
commission de vente loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
compensation des risques loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
traitement automatique des données loc. m.
gestion des ventes loc. f.
commissionner v. tr.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
rotation des stocks loc. f.
désabonnement n. m.
flambée des prix loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
analyse des besoins loc. f.
désaisonnalisation n. f.
méthode des protocoles loc. f.
préparation des commandes loc. f.
réaction des ventes loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
décroissance des prix loc. f.
méthode des cas loc. f.
commission de gestion loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
étude de marché descriptive loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
déséquilibre n. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
marché des capitaux loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
assainissement des stocks loc. m.
classement des marchandises loc. m.
gâchage des prix loc. m.