Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de dénonciation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit litigieux	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de douane préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'option	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rétention	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit exclusif	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de souscription	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
score d'attribution	loc. m.

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