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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
espace unique des paiements en euros affichage des prix à l'unité de mesure désinvestir juge de l'exécution des décisions de justice RCS : registre du commerce et des sociétés publicité des prix consommation marchande des ménages désapprovisionnement baromètre des marques port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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