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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires marché des non-consommateurs partiels CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés balance des transferts origine des marchandises mécanisme des prix études commerciales RCS : registre du commerce et des sociétés centre de gestion agréé échelle de puissance des supports publicitaires
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