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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
titre nominatif certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de dépôt négociable certification de signature certificat d'addition Certificat d'option de vente certificat international d'importation certificat d'option d'achat certificat d'utilité
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