Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes cour administrative d'appel promotion des ventes auprès des prescripteurs accroissement des ventes révision des prix analyse des écarts cours légal d'une monnaie diversification des produits RGPD : règlement général sur la protection des données
Nouveaux mots