clause commerciale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause commerciale

Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.

Traductions du mot clause commerciale

Anglais (GB)

additional clause

Allemand

Handelsklausel

Espagnol

cláusula comercial

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

planification commerciale commission des clauses abusives publicité commerciale saturation commerciale clause du client le plus favorisé clause incitative ristourne de collaboration ou de coopération commerciale attraction commerciale clause de compétence clause de premier refus

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