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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de compétence radio commerciale gestion commerciale société commerciale effet de déclin d'une action commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales clause d'échelle mobile remise de coopération commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales
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