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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
récépissé de consignation TIR : transit international par la route PQN : presse quotidienne nationale INC : Institut National de la Consommation clause commerciale BIC : bureau international des containers et du transport intermodal vente rendu ex ship... (port de destination convenu) MIN : marché d'intérêt national marché national ou intérieur PNB : produit national brut
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