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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale


V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)
  penalty clause    
Allemand
  Schadensersatzfestsetzungsklausel    
Espagnol
  cláusula penal    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot clause pénale

clause incitative clause d'échelle mobile clause compromissoire clause à ordre clause commerciale clause de la nation la plus favorisée clause résolutoire clause de non-concurrence clause du client le plus favorisé clause d'agrément 
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