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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses cahier des charges fonctionnel d'un produit Conseil scientifique des indices prévision des ventes Caisse des dépôts et consignations ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires historique des ventes commission des clauses abusives objectif des ventes
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