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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémunération des vendeurs EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles écouler des marchandises magasin d'exposition des produits du catalogue BOD : Bulletin officiel des douanes commission des sondages gestion des compétences CF (coût, fret... port de destination convenu) désassortiment COB : Commission des Opérations de Bourse
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