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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination commission indirecte programme des supports URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés report en arrière des déficits fiscaux modes de diffusion d'une publication OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse gel des crédits régime des retours
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