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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission directe commission d'agence commission de vente AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission de gestion BCE : Banque centrale européenne commission d'achat commission des comptes commerciaux de la nation AEMF - Autorité européenne des marchés financiers directive communautaire ou européenne
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