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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission bancaire CJCE : cour de justice des communautés européennes commission de groupement commission de garantie directive communautaire ou européenne agence européenne de produits chimiques commission directe CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission de gestion AELE : Association européenne de libre-échange
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