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déclaration de valeur (loc. f.)
Définition(s)
Déclaration à souscrire par celui qui va confier un objet à un prestataire de services, notamment en matière de transport.
Cette valeur est généralement prise en considération pour la fixation du prix du service et, par la suite, pour l'appréciation qui sera faite de la réparation éventuellement due en cas de perte ou de dommage.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée option d'achat ou de vente de valeurs mobilières SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeur d'impact valeur liquidative d'une action valeur de réduction déclaration complémentaire DIS : déclaration simplifiée d'importation déclaration préalable valeur de marché
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