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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales association de défense des consommateurs pyramide des besoins service des instruments de mesure SBF : société des bourses françaises méthode des deux casiers déséquilibre SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières FDES : Fonds de Développement Economique et Social classement des marchandises
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