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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits dérivés INPI : Institut National de la Propriété Industrielle droit au bail Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droit d'attribution d'actions droit d'accès à l'information droit de présentation droit privé
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