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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit du marketing droits de petite voirie droits d'enregistrement droit de gage droits spécifiques crédit de droits droits de grande voirie droit de la distribution droit de réponse droits d'affichage 
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