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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'établissement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de place droits de petite voirie droit de timbre droits annexes droit de la consommation droits d'auteur droits de douane droit de créance

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