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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
propriété industrielle unité institutionnelle CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics économie nationale institutions de l'Union européenne lettre de voiture internationale ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications MIN : marché d'intérêt national marque nationale
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