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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MIN : marché d'intérêt national marché de gros de denrées non périssables marché en heures contrôlées ou en régie d'heures indicateur de marché marché des non-consommateurs relatifs saturation du marché d'un produit ou d'un service homogénéité d'un marché marché en régie marché à option marché/produit, produit/marché
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