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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
marché de production semi-rural de gros ou d'expédition ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité publicité directe publicité par vagues ou par intermittence publicité de fidélisation test de message publicitaire Trésor public MATIF : marché à terme international de France marché acheteur adaptateur, adaptatrice publicitaire
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