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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
plan de développement des produits port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) variation saisonnière des prix trafic de destination reconnaissance des marchandises Conseil des gouverneurs de la BCE BRI : banque des règlements internationaux méthode des cas RRE : restaurants rapides et économiques marquage des prix
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