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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations Commission d'ouverture des plis éthique des affaires OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution méthodes d'enquête CJO : correction des jours ouvrables analyse des ventes inscription des hypothèques
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