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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes TOF : tableau des opérations financières méthodes d'échantillonnage CCR : coefficient de capitalisation des résultats regroupement des achats d'espace revenu national aux prix des facteurs Conseil des gouverneurs de la BCE marché des changes désabonnement service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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