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SCIC : société coopérative d'intérêt collectif (sigle)
Définition(s)
Société anonyme ou société à responsabilité limitée à capital variable régie par le Code de commerce qui a pour objectif la production et la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale.
Instituée en 2001, cette loi créée une entreprise associative ayant pour objectif d'organiser un partenariat entre des salariés, des usagers, des bénévoles, des collectivités publiques, des associations, des entreprises et des financiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle d'une société RCS : registre du commerce et des sociétés société de caution mutuelle coopérative de crédit société de gestion de l'exportation coopérative de consommateurs ou de consommation IS : Impôt sur les Sociétés SCI : société de commerce international SCOP : société coopérative ouvrière de production AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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