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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société d'économie mixte SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société en nom collectif IS : Impôt sur les Sociétés société de classification SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations SCE : société de commerce extérieur quasi-société société en commandite par actions SBF : société des bourses françaises
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