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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats déséquilibre CVL : certificat de vérification des livraisons commission des sondages nomenclature douanière OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services promotion des ventes auprès des distributeurs URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales tarif de grande écoute port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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