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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'utilité certification de signature certification des comptes CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité titre nominatif Certificat d'option de vente certification d'option de vente certificat d'addition certificat de qualité ou de qualification
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