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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis déstockage administration des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs destruction créatrice choix des médias et des supports diversification des produits AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action Caisse des dépôts et consignations gâchage des prix
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