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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des jeux annonce codée soldes intermédiaires de gestion CCR : coefficient de capitalisation des résultats CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu marie-louise (p. des maries-louises) rémanence des frais historique des ventes répression des fraudes plan de développement des produits
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