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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémanence des frais SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Code Civil choix des médias et des supports comptabilité des dépenses engagées état des prix forfaitaires modes de diffusion d'une publication service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) commission de dépouillement des offres association de défense des consommateurs
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