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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UDM : Union Des Marques CEPME : Crédit d'Equipement des PME CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises budget des ventes déspécialisation contrôle de la destination finale historique des consommations méthode des protocoles CFE : centre de formalités des entreprises taxes directes locales
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