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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marque de commerce commerce extérieur ou international CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce intégré mobile commerce commerce artisanal RCS : registre du commerce et des sociétés OMC : Organisation Mondiale du Commerce ATC : assistant(e) technique du commerce
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