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Il n'y a qu'un terme pour 'Liefervertrag' en Allemand
marché de fournitures (loc. m.)
Définition(s)
Marché qui règle entre deux parties, moyennant un prix convenu et suivant certaines conditions déterminées, les modalités d'exécution de prestations qui ont trait soit à la livraison de matières ou d'objets simples ou complexes, soit à la fabrication d'objets à partir d'une matière première fournie par le cocontractant, soit à la transformation d'objets existants, soit à l'exécution d'un service.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
atomicité du marché MIN : marché d'intérêt national marché baissier BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché vendeur Marché pertinent leader d'un marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics AEMF - Autorité européenne des marchés financiers télémarché
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