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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises contrôle des changes association de défense des consommateurs service des consommateurs marchandisage de masse contrôle de la destination finale choix des médias et des supports BRI : banque des règlements internationaux consommation marchande des ménages coût et fret (port de destination convenu)
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