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Il n'y a qu'un terme pour 'guía de tránsito' en Espagnol
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) (n. m.)
Définition(s)
Titre de mouvement que délivre l'administration des contributions indirectes et qui doit accompagner certaines marchandises.
Ces marchandises peuvent être :
a) des produits imposables (alcools, vin, cidre, etc.) qui circulent en suspension momentanée d'impôt grâce aux garanties apportées par l'acquit-à-caution en ce qui concerne le recouvrement des droits exigibles ;
b) des produits réglementés (sucre, glucose, alambics) pour lesquels l'acquit-à-caution permet, dans les mêmes conditions de garantie, de s'assurer de la régularité de leur déplacement et de leur arrivée à destination.
La caution est donnée par l'un des organismes agréés par l'Administration.
V. Congé, laissez-passer, passavant, droits d'accise.
Ces marchandises peuvent être :
a) des produits imposables (alcools, vin, cidre, etc.) qui circulent en suspension momentanée d'impôt grâce aux garanties apportées par l'acquit-à-caution en ce qui concerne le recouvrement des droits exigibles ;
b) des produits réglementés (sucre, glucose, alambics) pour lesquels l'acquit-à-caution permet, dans les mêmes conditions de garantie, de s'assurer de la régularité de leur déplacement et de leur arrivée à destination.
La caution est donnée par l'un des organismes agréés par l'Administration.
V. Congé, laissez-passer, passavant, droits d'accise.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ayant droit (p. ayants droit) leader d'opinion (p. leaders d'opinion) gemmail (p. gemmaux) box (p. boxes) journal maison (p. journaux maison) brain-trust (p. brain-trusts) prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) contre-lettre (p. : contre-lettres) produit fatal (p. : produits fatals) blanc-seing (p. blancs-seings)
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