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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing courbe de l'offre service de l'environnement et de la protection des consommateurs classement préférentiel des marques escalade des prix désintermédiation promotion des ventes auprès des consommateurs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) juge de l'exécution des décisions de justice courtier
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