Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'saldo retroactivo de los déficitos fiscales' en Espagnol
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication gâchage des prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation méthodes d'enquête rendu ex ship... (port de destination convenu) affichage des prix à l'unité de mesure gel des crédits Caisse des dépôts et consignations OMD : Organisation Mondiale des Douanes vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
Nouveaux mots