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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes de la nation ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie historique des consommations Commission centrale des marchés (CCM) reconnaissance des marchandises marquage des prix destinateur, destinatrice balance des transferts administration des prix service des instruments de mesure
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