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AAI : Autorité Administrative Indépendante

Résultat de la recherche Genre
cour administrative d'appel loc. f.
autorités monétaires loc. f. p.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
administratif, administrative adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
variable indépendante loc. f.
autorité de la concurrence loc. f. p.
autorité de contrôle prudentiel loc. f.
ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité sigle
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