Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit à l'image	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de circulation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de recours	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de poursuite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit exclusif	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit privé	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de tirage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit mou	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.

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