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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation certificat d'option d'achat certification d'option d'achat certification de signature certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat nominatif Certificat d'option de vente CI : certificat d'investissement certification des comptes CVL : certificat de vérification des livraisons
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