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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés service des consommateurs écoute des réseaux sociaux CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu RCS : registre du commerce et des sociétés CVL : certificat de vérification des livraisons bureau des méthodes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics échelle de puissance des supports publicitaires TOF : tableau des opérations financières
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