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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de sauvegarde clause de pénétration clause résolutoire clause compromissoire clause abusive commission des clauses abusives clause rouge clause d'échelle mobile clause pari passu clause dite de négligence

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