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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de pénétration clause incitative clause d'agrément clause pari passu clause d'échelle mobile clause transitoire commission des clauses abusives clause de premier refus clause résolutoire clause abusive

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