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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause à ordre CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CIV : conditions internationales de vente revenu national aux prix des facteurs politique économique nationale commission des comptes de la nation gestion au plus juste port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) échantillonnage à plusieurs degrés ICC : Chambre de Commerce Internationale
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