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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation des risques rotation des stocks fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications flambée des prix AEMF - Autorité européenne des marchés financiers contrôle destructif OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques désintermédiation promotion des ventes auprès des distributeurs reconnaissance des marchandises
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