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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'enquête UDI : Identification unique des dispositifs médicaux cumul des ventes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises protection et défense des consommateurs Code Civil comptabilité des dépenses engagées AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments revenu disponible brut des ménages bureau d'études
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