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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accroissement des ventes promotion des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution soldes privés balance des biens et services bureau d'études FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France déséquilibre HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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