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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) vente rendu ex ship... (port de destination convenu) AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments méthode des sections homogènes FDES : Fonds de Développement Economique et Social port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CFE : centre de formalités des entreprises garantie des investissements à l'étranger gestion des compétences
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