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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode de contrôle par nombre de défauts vente rendu ex ship... (port de destination convenu) prix contrôlé dépenses contrôlées Diffusion-contrôle contrôle des changes CF (coût, fret... port de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu ex ship... (port de destination convenu) liste de contrôle
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