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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture ratio d'évaluation des adresses Commission d'ouverture des plis BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics blocage des prix certificat d'option d'achat marquage des prix contrôle non destructif service central des risques
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