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déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bien complémentaire présentation complémentaire déclaration préalable fonction complémentaire ou secondaire d'un produit déclaration de valeur article complémentaire Déclaration sommaire d'entrée électronique déclaration d'exportation déclaration douanière produit complémentaire ou à demande conjointe
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