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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing IOP : Internet des paiements distribution de dividendes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet UDM : Union Des Marques taxes directes locales port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthodes de valorisation des stocks CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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