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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) registre des métiers hystérésis des frais ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation désaisonnaliser GPA : gestion partagée des approvisionnements trafic de destination contrôle de la destination finale domaine de l'État cloisonnement des tâches
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