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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de rétention droiture (en) droit de l'entreprise droit d'attribution d'actions droit privé droit de douane préférentiel distributeur exclusif droit civil abus de droit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) 
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