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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits de petite voirie droits d'octroi de mer droits spécifiques droits annexes
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